Termes et conditions
1. Acceptation des conditions
En naviguant sur le site web de Nirvana Consulting (www.nirvanaconsulting.org), vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute activité sur le site.
2. Désignation de l’entreprise
Nirvana Consulting est une entreprise de conseil axée sur le développement durable. Elle propose une assistance stratégique, une évaluation, une formation et une intégration de pratiques durables auprès d’institutions publiques et privées.
3. Objectif du site
Le site vise à présenter les services de Nirvana Consulting, à fournir des renseignements professionnels et à faciliter la communication avec l’entreprise.
Les informations fournies le sont à titre indicatif seulement et ne constituent en aucun cas un avis professionnel, juridique ou technique exhaustif.
4. Accès et disponibilité
Le site est accessible en continu, sous réserve de pannes de courant, de mises à jour ou de circonstances imprévues. Nirvana Consulting ne peut être tenu responsable de toute interruption ou indisponibilité.
5. Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Le contenu complet du site (textes, graphiques, logos, documents, structure, etc.) est couvert par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle, notamment la Loi sur le droit d’auteur.
Il est strictement interdit de reproduire, diffuser, modifier ou utiliser ce contenu de quelque manière que ce soit sans autorisation écrite préalable.
6. Utilisation permise
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas : compromettre la sécurité du site, l’utiliser à des fins frauduleuses ou abusives, tenter d’accéder à des données non autorisées, introduire des virus ou tout autre élément malveillant.
7. Limite de responsabilité
Nirvana Consulting ne peut pas garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de fonctionnalités malveillantes sur le site.
Dans toute la mesure autorisée par la loi, Nirvana Consulting décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site.
8. Protection des données personnelles (loi 25)
Nirvana Consulting s’engage à se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que révisée par la Loi 25.
Collecte des données
Les renseignements personnels peuvent être collectés via des formulaires de contact, des courriels et des outils d’analyse de navigation.
Utilisation
Ces données sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes, améliorer les services et assurer le bon fonctionnement du site.
Consentement
En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les collections et les utilisions conformément aux présentes conditions.
Droits des utilisateurs
Conformément à la loi 25, vous avez droit à l’accès à vos informations, à la rectification des données et au retrait de votre consentement.
Pour toute demande, veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels.
9. Témoins de connexion (cookies)
Le site web peut recourir à des « cookies » pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous avez la possibilité de personnaliser les paramètres de votre navigateur pour rejeter ces témoins.
10. Liens vers des sites externes
Le Site peut comporter des liens menant à des ressources externes. Nirvana Consulting décline toute responsabilité quant au contenu et aux méthodes employées par ces sites.
11. Modifications
Nirvana Consulting se réserve le droit de réviser les conditions actuelles à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales canadiennes applicables.
En cas de litige, les parties conviennent de s’en remettre à la compétence exclusive du système judiciaire québécois, plus précisément à celui du district judiciaire où se trouve le lieu de résidence du demandeur.
13. Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions ou la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
Nirvana Consulting
Courriel : yannickbaleja@nirvanaconsulting.org
